Le devis

Toute demande de prestation donne lieu à un devis gratuit et sans engagement. Pour le valider, le devis doit m’être retourné signé avant le début de la prestation. La signature du devis avec la mention « bon pour accord » confirme et valide automatiquement l’acceptation de la proposition de prestation par le client, ainsi que l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. La durée de validité d’un devis est d’un mois, à partir de la date d’émission. Le devis peut être annulé en cas de mauvaise coopération du client (non versement d’acompte 1 mois après la signature, refus de donner les éléments pour la réalisation des travaux…).

Les tarifs

Les tarifs indiqués sur le site Internet sont donnés à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne sont pas contractuels. Les tarifs appliqués sont ceux qui sont validés par le devis, à sa date d’acceptation.

Pour les livres : les tarifs sont calculés en fonction du nombre d’heures nécessaire à l’entretien, à l’écriture et au montage des pages, ainsi que des frais générés par la conception physique du livre (l’immatriculation du livre, lorsqu’il est destiné à la vente au grand public, l’impression des livres, lorsqu’elle est incluse dans le devis…) et des différents services détaillés dans le devis (déplacement, suivi de commande, acheminement des livres…).

Toute demande supplémentaire ne figurant pas dans le devis (recherches à effectuer en marge de l’entretien, tierces personnes à rencontrer et à interroger, documentation à lire…) entraînerait une modification de la tarification.

L’intérieur du livre est en noir en blanc. Toute demande de couleur dans les pages intérieures génère une augmentation des tarifs.

Les tarifs des prestations sont établis en franchise de T.V.A. (article 293 B du Code Général des Impôts).

Le format du livre

Le livre de référence est au format A5 (14,8 cm de largeur sur 21 cm de hauteur environ). La police utilisée pour les textes intérieurs est Palatino ou Roboto et la taille retenue est 12 (taille standard). Le devis est calculé à partir de ces données.

Le client est libre de changer le format, la police et la taille de la police avant le montage des pages, à condition que cela n’empêche pas la réalisation physique du livre avec un dos « carré collé« .

Une diminution du nombre de pages, consécutive au changement souhaité par le client, peut faire baisser le coût de l’impression sous certaines conditions, mais pas les autres coûts liés à la réalisation du livre. Une augmentation du nombre de pages entraînera en revanche une hausse du coût de l’impression.

La rédaction

Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la rédaction du ou des textes commandés. Tous les entretiens réalisés pour les besoins de l’écriture sont enregistrés. Toutes les informations recueillies sont susceptibles de se retrouver dans le texte ou manuscrit, à moins que le client ne s’y oppose de manière explicite.

Contenu et responsabilité

Le client assume l’entière responsabilité des données et informations fournies dans le cadre de la réalisation des travaux et de leur véracité. Il en va de même pour les photos et documents fournis. Je ne pourrais être tenue responsable en cas d’omission d’informations, d’informations erronées, ou d’informations mensongères.

Je ne pourrais pas non plus être tenue responsable de la mauvaise utilisation, de l’utilisation frauduleuse ou de la modification des travaux rendus au client. Ma responsabilité se limite exclusivement au cadre de la commande.

La conception de la couverture

Le client s’engage à me fournir les photos ou images libres de droits qu’il souhaite utiliser pour la couverture. En l’absence d’éléments concrets ou exploitables, je peux lui en proposer gratuitement à partir d’une banque d’images que je peux exploiter librement. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation de ma part.

La correction

Le texte ou manuscrit est envoyé au client une fois la rédaction terminée et pas avant. Celui-ci dispose d’un temps défini pour le lire et me faire part des éventuelles corrections à apporter : 1 semaine pour un texte court, 3 semaines pour un manuscrit. Au-delà de ce délai, je ne pourrai être tenue responsable du retard généré dans la livraison des travaux.

Les modifications peuvent m’être communiquées par mail, par téléphone, par messages écrits ou par messages vocaux. Leur prise en compte est gratuite. Dans le cadre de la réalisation d’un manuscrit uniquement, le client peut aussi demander ma présence physique s’il le juge nécessaire. L’entretien pour la

correction en présentiel est gratuit, dès lors qu’il n’excède pas 4 heures (ce temps ne peut être fractionné). Passé ce délai, chaque heure est facturée 30 euros.

Si le client ne souhaite plus faire apparaître des informations qu’il avait lui-même livrées pour la réalisation d’un texte ou d’un manuscrit, il peut demander à les enlever. Cette suppression est susceptible de générer une diminution du nombre de caractères. Le coût pour le travail engagé reste inchangé. Dans le cadre de la réalisation d’un livre, cette suppression d’informations peut entraîner une baisse du volume de pages. Si cela se produit, le coût des travaux engagés reste inchangé, seul le prix de l’impression peut être revu à la baisse sous certaines conditions. Dans les deux cas, tout remplacement de texte ou tout ajout d’informations qui n’était pas prévu au préalable et qui nécessite un travail supplémentaire sera facturé.

Pour les livres : le manuscrit n’est envoyé à l’imprimerie qu’après sa validation par le client. Une fois les fichiers envoyés, il ne pourra plus apporter de modifications sans générer de frais supplémentaires, plus ou moins élevés selon l’avancée des travaux d’impression.

Commandes et règlements

Un acompte de 30% est demandé pour démarrer le travail. Le solde doit être réglé à la remise de la commande. Les prestations sont réglables en espèces (dans la limite de 1 000 euros par mois), par virements bancaires et par chèques. Si le solde est réglé avec un chèque, le produit n’est livré que 14 jours après encaissement.

Dans le cadre d’un travail de plusieurs mois : une fois l’acompte versé, le client est libre d’échelonner ou non la somme restante au rythme qu’il souhaite, dès lors que le solde est réglé en totalité au moment de la livraison de la commande.

Les travaux et droits d’auteur qui s’y réfèrent demeurent mon entière propriété jusqu’au paiement par le client de la totalité de la commande. Cette règle ne s’applique pas aux personnes ayant elles-mêmes rédigé leur texte ou manuscrit et qui se tournent vers moi pour bénéficier d’un service de correction.

Les rendez-vous simples (sans rendu de texte et hors cadre d’une collaboration de longue durée) sont facturés et doivent être réglés en totalité avant le début de l’entretien.

Le délai de livraison

Le délai de réalisation des prestations figure sur le devis. Il est défini au cas par cas, selon la nature des demandes et selon mes disponibilités. Le délai démarre à la date de l’acceptation de la commande. Toutefois il ne court pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations (paiement de l’acompte, délivrance des informations nécessaires à la rédaction…). Le délai est également suspendu en cas de force majeure (maladie, décès…) ou en cas de contretemps indépendants de ma volonté (grève à l’imprimerie, machine en panne, retard dans la délivrance de l’immatriculation du livre par l’autorité compétente…)

La résiliation

Toute résiliation, par l’une des deux parties, devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation de ma part, la totalité de la somme déjà versée sera restituée. En cas de résiliation par le client, il ne pourra en aucun cas exiger le remboursement des travaux déjà entamés ou déjà effectués.

Le délai de rétractation

En cas de non-satisfaction, de contestation ou de réclamation après la livraison de la commande, le client dispose de 14 jours à compter de la date d’émission de la dernière facture pour me contacter. La réclamation devra m’être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, les documents livrés seront considérés conformes à la commande et plus aucune réclamation ne pourra être engagée.

Une solution amiable pourra être envisagée en fonction de la nature et du bien-fondé de la réclamation. Les produits livrés devront être alors entièrement restitués. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le client et moi.

Litige – Médiation de consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez